DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Droit administratif des

Droit administratif des biens - Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts, Questions à réponse courte, Notes de synthèse pan Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet

Caractéristiques

• Droit administratif des biens - Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts, Questions à réponse courte, Notes de synthèse
• Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
• Nb. de pages: 884
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275101880
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Ebook pour l'informatique mobile téléchargement gratuit Droit administratif des biens - Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts, Questions à réponse courte, Notes de synthèse 9782275101880 par Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet

Overview

Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.
Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes...
Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière

Les clients ont également aimé: Ralph Masiello's Unicorn Drawing Book by on Ipad download link, [Pdf/ePub] The Furrows: A Novel by Namwali Serpell, Namwali Serpell download ebook link, Descargar CAMPOS DE VIDA Y MUERTE Y OTROS RELATOS XIAO HONG Gratis - EPUB, PDF y MOBI here, NIVELL DE SUFICIÈNCIA C1. CURS DE LLENGUA CATALANA. EDICIÓ 2017 leer epub pdf, [ePub] PLANETA AZUL descargar gratis read book, [PDF/Kindle] L'attentat by Yasmina Khadra download link, Download PDF Hyperfocus - How to Work Less to Achieve More site, XINFU: MÚXEL ATTACKS ePub gratis read pdf, Saki the Succubus Hungers Tonight Vol. 1 by Mikokuno Homare, studioHIP-CATs on Iphone New Format here, Descargar ebook THE END OF MEN | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read book, EL CLUB DE LOS MIERCOLES EBOOK | AFRICA VAZQUEZ BELTRAN | Descargar libro PDF EPUB link,